ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FLERS
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FLERS figure dans Sirene sous le numéro 298002965. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
Association foncière de remembrement (7323) · SIREN 298002965 · Cessée · FLERS.
Où se situe ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FLERS en France ?
Sirene situe le siège à FLERS, en région Hauts-de-France. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FLERS
- SIREN
- 298002965
- Catégorie juridique
- Association foncière de remembrement (7323)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1978
- SIRET du siège
- 29800296500010
- Création de l’établissement
- 10 août 1983
- Période de l’unité légale
- 10 mai 2016
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev1 — 70.1C
- Code d’activité du siège
- 70.1C
- TVA intracommunautaire calculée
- FR65298002965
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 70.1CAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 80360, FLERS
- Code postal
- 80360
- Code commune INSEE
- 80314
- Pays
- France
- Enseignes
- GINCHY ET GUILLEMONT
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 25 décembre 2001
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Hauts-de-France.
Voir tout : Hauts-de-FranceÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE FLERS : SIREN 298002965.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 80360, FLERS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 70.1C.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1978.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 29800296500010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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