Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DELORME BOSSUWE

Cette fiche concerne SOCIETE CIVILE DE MOYENS DELORME BOSSUWE, SIREN 310764642. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Autre société civile (6599) · SIREN 310764642 · Active · ARLES.

Où se situe SOCIETE CIVILE DE MOYENS DELORME BOSSUWE en France ?

La commune du siège est ARLES, sa région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DELORME BOSSUWE
SIREN
310764642
Catégorie juridique
Autre société civile (6599)
Création de l’unité légale
non renseigné
SIRET du siège
31076464200032
Création de l’établissement
3 juin 2024
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
3 à 5 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
3 juin 2024
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Code d’activité du siège
66.19A
TVA intracommunautaire calculée
FR69310764642

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 66.19A

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
L'ATELIER DES ROUES - LOCAL F 102 3 RUE YVAN AUDOUARD, 13200, ARLES
Code postal
13200
Code commune INSEE
13004
Pays
France
Effectif du siège
3 à 5 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
3 juin 2024

Fiche de la commune : Arles →

Voir tout : ARLES

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Bulletin B, annonce 289 Lire l’avis B20240149289
  2. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Bulletin B, annonce 268 Lire l’avis B20220075268
  3. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Bulletin B, annonce 431 Lire l’avis B20220058431
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

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Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DELORME BOSSUWE : SIREN 310764642.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : L'ATELIER DES ROUES - LOCAL F 102 3 RUE YVAN AUDOUARD, 13200, ARLES.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 31076464200032.

Quelle région pour le siège ?

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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