Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASS SPORTIVE EMPLOYES MUNICIPA

Le SIREN 311079404 identifie ASS SPORTIVE EMPLOYES MUNICIPA dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 311079404 · Active · VESOUL.

L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.

Où se situe ASS SPORTIVE EMPLOYES MUNICIPA en France ?

Le siège déclaré se trouve à VESOUL, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASS SPORTIVE EMPLOYES MUNICIPA
SIREN
311079404
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
non renseigné
SIRET du siège
31107940400019
Création de l’établissement
non renseigné
Période de l’unité légale
25 décembre 1978
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAF1993 — 92.6C
Code d’activité du siège
92.6C
TVA intracommunautaire calculée
FR60311079404

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 92.6C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
58 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
Code postal
70000
Code commune INSEE
70550
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
25 décembre 1998

Fiche de la commune : Vesoul →

Voir tout : VESOUL

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
30 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASS SPORTIVE EMPLOYES MUNICIPA : SIREN 311079404.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 58 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 92.6C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 31107940400019.

Quelle région pour le siège ?

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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