Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

C A S PERSONNEL COMMUNAL

Cette fiche concerne C A S PERSONNEL COMMUNAL, SIREN 313167850. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association déclarée (9220) · SIREN 313167850 · Active · OLORON-SAINTE-MARIE.

Où se situe C A S PERSONNEL COMMUNAL en France ?

La commune du siège est OLORON-SAINTE-MARIE, sa région Nouvelle-Aquitaine. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
C A S PERSONNEL COMMUNAL
SIREN
313167850
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
1 janvier 1978
SIRET du siège
31316785000012
Création de l’établissement
non renseigné
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR71313167850

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Code postal
64400
Code commune INSEE
64422
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Oloron-Sainte-Marie →

Voir tout : OLORON-SAINTE-MARIE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout : OLORON-SAINTE-MARIE

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Voir tout : OLORON-SAINTE-MARIE

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

C A S PERSONNEL COMMUNAL : SIREN 313167850.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1978.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 31316785000012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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