COMITE OEUVRES SOCIALES
Le SIREN 320408800 identifie COMITE OEUVRES SOCIALES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Association déclarée (9220) · SIREN 320408800 · Active · SAINT-GEORGES-SUR-EURE.
L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.
Où se situe COMITE OEUVRES SOCIALES en France ?
Le siège déclaré se trouve à SAINT-GEORGES-SUR-EURE, en région Centre-Val de Loire. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- COMITE OEUVRES SOCIALES
- SIREN
- 320408800
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1980
- SIRET du siège
- 32040880000011
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1980
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1980
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 91.3E
- Code d’activité du siège
- 91.3E
- TVA intracommunautaire calculée
- FR62320408800
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 91.3EAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 16 RUE JEAN MOULIN, 28190, SAINT-GEORGES-SUR-EURE
- Code postal
- 28190
- Code commune INSEE
- 28337
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 31 décembre 1997
Fiche de la commune : Saint-Georges-sur-Eure →
Voir tout : SAINT-GEORGES-SUR-EUREInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Centre-Val de Loire.
Voir tout : Centre-Val de LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 30 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
COMITE OEUVRES SOCIALES : SIREN 320408800.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 16 RUE JEAN MOULIN, 28190, SAINT-GEORGES-SUR-EURE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 91.3E.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1980.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 32040880000011.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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