ASSOCIATION FONCIERE

Où se situe ASSOCIATION FONCIERE en France ?

La commune du siège est LA CHARME, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

ASSOCIATION FONCIERE

SIREN

321446650

Catégorie juridique

9100

Création de l’unité légale

1 janvier 1981

SIRET du siège

32144665000012

Création de l’établissement

non renseigné

Période de l’unité légale

7 octobre 1985

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAP — 90.12

Code d’activité du siège

90.12

TVA intracommunautaire calculée

FR09321446650

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE, 39230, LA CHARME

Code postal

39230

Code commune INSEE

39110

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

non renseigné

Fiche de la commune : La Charme →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• SIVOM DU CANTON DE CHAUMERGY
• SIVOM DE BRENNE ET DORME
• SYND INTER COM DE BRENNE ET DORME
• SYND INTER COM ASSAI AGRIC BIEF AINSON
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS FUNERAIRES
• SYND INTER COM ETUDES ET PROGRAM OPAH
• SI DEVELOP AMEMAGEMENT BRESSE COMTOISE
• SYND INTER COM VOC TOURIST ET SPORTIF
• SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAUMERGY
• SIVU LES CHARMETTES
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE VINCENT
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE BOIS DE GAND

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• COMMUNE DE LA CHARME
• CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA CHARME
• ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE LA CHARME
• ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
• SOCIETE DE FAIT ROSAIN PERE ET FILS
• SARL JACQUES ROSAIN
• COMITE DEPARTEMENTAL DU JURA DE LA F.F.V.B.
• DENIS JOFFROY
• TAMCORE
• TERDECOM
• PASCALE LE
• TRZ PROD

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• SYND MIXTE ETUDES DE HAUTE SEINE
• SYND AMENAGEMENT ABORDS LAC DE CHALAIN
• SYND INTER COM LONS SUD POUR ENTRE DOMAI
• SYND MIXTE INSTI ECHAN ET FORMA PORT-LES
• SYND INTER COMMUNAL AMENAGEMENT PLAINE
• SYND MIXTE POUR DEVELOP INDUSTRIEL DE
• SMIX DEVELOPP INDUST PESMES SOC CLARILAC
• SYND INTER COM ETUDES AMENAG BREUCHIN
• SYND INTER POUR REHAB HABIT ANCIEN DANS
• SYND INTER COM ETUDES POUR COLLE ET TRAI
• SYND INTER COM POUR CONST UN COLLE ROCHE
• SYND INTER COM POUR LE PERSONNEL COM

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.