MUTUELLE DE FRANCE LORRAINE FRANCHE COMTE
Cette fiche concerne MUTUELLE DE FRANCE LORRAINE FRANCHE COMTE, SIREN 321970006. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Mutuelle (8210) · SIREN 321970006 · Cessée · HOMECOURT.
Où se situe MUTUELLE DE FRANCE LORRAINE FRANCHE COMTE en France ?
La commune du siège est HOMECOURT, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- MUTUELLE DE FRANCE LORRAINE FRANCHE COMTE
- SIREN
- 321970006
- Catégorie juridique
- Mutuelle (8210)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1981
- SIRET du siège
- 32197000600011
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1981
- Sigle
- MFLFC
- Période de l’unité légale
- 9 novembre 2009
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 65.12Z — Autres assurances
- Code d’activité du siège
- 65.12Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR35321970006
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 65.12ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 89 AV DE LA REPUBLIQUE, 54310, HOMECOURT
- Code postal
- 54310
- Code commune INSEE
- 54263
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 9 novembre 2009
Fiche de la commune : Homécourt →
Voir tout : HOMECOURTInformations pratiques et rectifications
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
MUTUELLE DE FRANCE LORRAINE FRANCHE COMTE : SIREN 321970006.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 89 AV DE LA REPUBLIQUE, 54310, HOMECOURT.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 65.12Z — Autres assurances.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1981.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 32197000600011.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
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- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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