CERCLE-MIXTE GENDARMERIE DE FERRETTE
Cette fiche concerne CERCLE-MIXTE GENDARMERIE DE FERRETTE, SIREN 329165666. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (9260) · SIREN 329165666 · Cessée · FERRETTE.
Où se situe CERCLE-MIXTE GENDARMERIE DE FERRETTE en France ?
La commune du siège est FERRETTE, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- CERCLE-MIXTE GENDARMERIE DE FERRETTE
- SIREN
- 329165666
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (9260)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1984
- SIRET du siège
- 32916566600010
- Création de l’établissement
- non renseigné
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 1994
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 55.5A
- Code d’activité du siège
- 55.5A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR53329165666
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 55.5AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- CASERNE ROBELIN, 68480, FERRETTE
- Code postal
- 68480
- Code commune INSEE
- 68090
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 1994
Informations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
CERCLE-MIXTE GENDARMERIE DE FERRETTE : SIREN 329165666.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : CASERNE ROBELIN, 68480, FERRETTE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 55.5A.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1984.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 32916566600010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
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