SOC CIVILE NOTRE DAME
Pour identifier SOC CIVILE NOTRE DAME, retenez le SIREN 347935959. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Société civile immobilière (6540) · SIREN 347935959 · Active · SEPTEMES LES VALLONS.
Où se situe SOC CIVILE NOTRE DAME en France ?
À SEPTEMES LES VALLONS, le siège est rattaché à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SOC CIVILE NOTRE DAME
- SIREN
- 347935959
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière (6540)
- Création de l’unité légale
- 1 août 1988
- SIRET du siège
- 34793595900010
- Création de l’établissement
- 1 août 1988
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2008
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Code d’activité du siège
- 68.20B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR07347935959
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 68.20BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 36 RTE NATIONALE, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
- Code postal
- 13240
- Code commune INSEE
- 13106
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2008
Fiche de la commune : Septèmes-les-Vallons →
Voir tout : SEPTEMES LES VALLONSInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
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- — Radiations · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Bulletin B, annonce 243 Lire l’avis B20260009243
Chiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'AzurÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 8 mai 2026
- Mise à jour du siège à la source
- 8 mai 2026
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SOC CIVILE NOTRE DAME : SIREN 347935959.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 36 RTE NATIONALE, 13240, SEPTEMES LES VALLONS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 août 1988.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 34793595900010.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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