Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES

Le SIREN 382959112 identifie JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

SCP de notaires (6565) · SIREN 382959112 · Cessée · YVETOT.

Où se situe JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES en France ?

Le siège déclaré se trouve à YVETOT, en région Normandie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN
382959112
Catégorie juridique
SCP de notaires (6565)
Création de l’unité légale
28 juillet 1991
SIRET du siège
38295911200022
Création de l’établissement
1 avril 2001
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Période de l’unité légale
24 mars 2025
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
Code d’activité du siège
69.10Z
TVA intracommunautaire calculée
FR36382959112

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 69.10Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
RESIDENCE LE MAZERT IMPASSE DU MAZERT, 76190, YVETOT
Code postal
76190
Code commune INSEE
76758
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
24 mars 2025

Fiche de la commune : Yvetot →

Voir tout : YVETOT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : YVETOT

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Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 69.10Z

Même activité dans la région

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Voir tout : Normandie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
25 mars 2025
Mise à jour du siège à la source
25 mars 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

JEAN-PIERRE LALOUX ET EMILIE BRETTEVILLE, NOTAIRES ASSOCIES : SIREN 382959112.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : RESIDENCE LE MAZERT IMPASSE DU MAZERT, 76190, YVETOT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 28 juillet 1991.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 38295911200022.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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