Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SCEA DU DOMAINE DES FOUQUETTES

Cette fiche concerne SCEA DU DOMAINE DES FOUQUETTES, SIREN 390968410. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société civile d'exploitation agricole (6597) · SIREN 390968410 · Active · VILLEDIEU.

Où se situe SCEA DU DOMAINE DES FOUQUETTES en France ?

La commune du siège est VILLEDIEU, sa région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 21 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SCEA DU DOMAINE DES FOUQUETTES
SIREN
390968410
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole (6597)
Création de l’unité légale
1 avril 1993
SIRET du siège
39096841000014
Création de l’établissement
1 avril 1993
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 01.21Z — Culture de la vigne
Code d’activité du siège
01.21Z
TVA intracommunautaire calculée
FR60390968410

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 01.21Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
DOM DES FOUQUETTES, 84110, VILLEDIEU
Code postal
84110
Code commune INSEE
84146
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Villedieu →

Voir tout : VILLEDIEU

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SCEA DU DOMAINE DES FOUQUETTES : SIREN 390968410.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : DOM DES FOUQUETTES, 84110, VILLEDIEU.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 01.21Z — Culture de la vigne.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 avril 1993.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 39096841000014.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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