Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SELA DOMINIQUE SPRIMONT

Le SIREN 394521512 identifie SELA DOMINIQUE SPRIMONT dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) · SIREN 394521512 · Cessée · DOUAI.

Où se situe SELA DOMINIQUE SPRIMONT en France ?

Le siège déclaré se trouve à DOUAI, en région Hauts-de-France. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SELA DOMINIQUE SPRIMONT
SIREN
394521512
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Création de l’unité légale
1 mars 1994
SIRET du siège
39452151200027
Création de l’établissement
1 février 2021
Noms commerciaux
ACTES ET ACTIONS - SOCIETE D'AVOCATS
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
1 mars 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
Code d’activité du siège
69.10Z
TVA intracommunautaire calculée
FR36394521512

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 69.10Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
50 BD LOUIS BREGUET, 59500, DOUAI
Code postal
59500
Code commune INSEE
59178
Pays
France
Nom commercial du siège
ACTES ET ACTIONS - SOCIETE D'AVOCATS
Enseignes
ACTES ET ACTIONS · SOCIETE D'AVOCATS
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
15 octobre 2022

Fiche de la commune : Douai →

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Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Radiations · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Bulletin B, annonce 1874 Lire l’avis B202300711874
  2. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Bulletin C, annonce 8047 Lire l’avis C202201798047
  3. — Dépôts des comptes · Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Bulletin C, annonce 3770 Lire l’avis C202101893770
Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Ratios BCE/INPI publics : une ligne par clôture et type de bilan. Les types restent séparés. Zéro et valeur absente sont distingués.

Montants en euros ; type de bilan source.
ClôtureTypeChiffre d’affairesRésultat netEBEMarge EBE (source)Endettement (source)Liquidité (source)
28 février 2022S152 845 €45 958 €87 368 €57,1610,057486,725
28 février 2021S136 501 €36 341 €49 009 €35,9040,656408,184
29 février 2020S122 334 €0 €6 148 €5,0260514,941
28 février 2019S157 058 €13 523 €10 423 €6,63602 329,85
28 février 2018S151 585 €-3 537 €-9 144 €-6,0320425,613

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Hauts-de-France.

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États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SELA DOMINIQUE SPRIMONT : SIREN 394521512.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 50 BD LOUIS BREGUET, 59500, DOUAI.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 mars 1994.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 39452151200027.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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