Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SCI PAUVELLE

SCI PAUVELLE figure dans Sirene sous le numéro 394788137. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Société civile immobilière (6540) · SIREN 394788137 · Active · LA VEZE.

L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.

Où se situe SCI PAUVELLE en France ?

Sirene situe le siège à LA VEZE, en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SCI PAUVELLE
SIREN
394788137
Catégorie juridique
Société civile immobilière (6540)
Création de l’unité légale
25 mars 1994
SIRET du siège
39478813700013
Création de l’établissement
25 mars 1994
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code d’activité du siège
68.20B
TVA intracommunautaire calculée
FR49394788137

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 68.20B

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
5 RUE DES TROIS BASSINS, 25660, LA VEZE
Code postal
25660
Code commune INSEE
25611
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
1 février 2021

Fiche de la commune : La Vèze →

Voir tout : LA VEZE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

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Même activité dans la commune

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Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
30 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SCI PAUVELLE : SIREN 394788137.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 5 RUE DES TROIS BASSINS, 25660, LA VEZE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 25 mars 1994.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 39478813700013.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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