Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

INSTITUT DOMINIQUE

Cette fiche concerne INSTITUT DOMINIQUE, SIREN 394895866. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Entrepreneur individuel (1000) · SIREN 394895866 · Active · SAVERNE.

L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.

Où se situe INSTITUT DOMINIQUE en France ?

La commune du siège est SAVERNE, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Le nom affiché vient de l’enregistrement Sirene à diffusion publique. Seules les métadonnées BODACC sont reprises : aucun nom de personne n’est ajouté depuis ces avis. L’absence d’annonce dans notre import ne prouve pas qu’aucune publication officielle n’existe.

Dénomination publique
INSTITUT DOMINIQUE
SIREN
394895866
Catégorie juridique
Entrepreneur individuel (1000)
Création de l’unité légale
1 janvier 1994
SIRET du siège
39489586600017
Création de l’établissement
1 janvier 1994
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAF1993 — 93.0E
Code d’activité du siège
93.0E
TVA intracommunautaire calculée
FR32394895866

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 93.0E

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
35 GRAND-RUE, 67700, SAVERNE
Code postal
67700
Code commune INSEE
67437
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
28 avril 2000

Fiche de la commune : Saverne →

Voir tout : SAVERNE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Grand Est.

Voir tout : Grand Est

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
30 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

INSTITUT DOMINIQUE : SIREN 394895866.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 35 GRAND-RUE, 67700, SAVERNE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 93.0E.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 janvier 1994.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 39489586600017.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Siège importé
28 octobre 2026

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