UNION DEPART DES SYNDICATS CFTC
Le SIREN 400646840 identifie UNION DEPART DES SYNDICATS CFTC dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Association déclarée (9220) · SIREN 400646840 · Cessée · CHALON-SUR-SAONE.
Où se situe UNION DEPART DES SYNDICATS CFTC en France ?
Le siège déclaré se trouve à CHALON-SUR-SAONE, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- UNION DEPART DES SYNDICATS CFTC
- SIREN
- 400646840
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- Création de l’unité légale
- 16 février 1995
- SIRET du siège
- 40064684000019
- Création de l’établissement
- 16 février 1995
- Période de l’unité légale
- 20 juillet 2012
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 94.20Z — Activités des syndicats de salariés
- Code d’activité du siège
- 94.20Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR49400646840
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 94.20ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 2 RUE DU PARC, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Code postal
- 71100
- Code commune INSEE
- 71076
- Pays
- France
- Siège employeur
- Oui
- Début de la période du siège
- 3 juillet 2012
Fiche de la commune : Chalon-sur-Saône →
Voir tout : CHALON-SUR-SAONEInformations pratiques et rectifications
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Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Autres entreprises à la même adresse
Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.
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- SNES S2
- SNUIPP 71 INFOS
- ASS UNION REGIONALE SYNDICATS DE
- UNION LOCALE SYNDICATS CFTC
- UNION LOCALE CGT CHALON SUR SAONE
- UNION LOCALE DES SYNDICATS FO
Entreprises dans la même commune
Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.
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- COPROPRIETE RESIDENCE TOURMALINE
- COPROPRIETE LE PARADIS
- COPROPRIETE RESIDENCE JEAN JAURES
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- COPROPRIETE BELLERIVE
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- COPROPRIETE RESIDENCE LES TILLEULS
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Même activité dans la commune
Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.
- SNES S2
- CSE VERALLIA FRANCE
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- UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 71
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Même activité dans la région
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- CSE CONSTITUTIF DE L'ETABLISSEMENT SPIE FACILITIES
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- COM ENT BANQUE POPULAIRE BOURG FR COMTE
- SYND NAT DES INSTITUTEURS SECTEUR YONNE
Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 7 avril 2026
- Mise à jour du siège à la source
- 30 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
UNION DEPART DES SYNDICATS CFTC : SIREN 400646840.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 2 RUE DU PARC, 71100, CHALON-SUR-SAONE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 94.20Z — Activités des syndicats de salariés.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 16 février 1995.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 40064684000019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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