Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC

Le SIREN 401025168 identifie FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 401025168 · Active · BESANCON.

Où se situe FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC en France ?

Le siège déclaré se trouve à BESANCON, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
SIREN
401025168
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
15 juillet 1948
SIRET du siège
40102516800014
Création de l’établissement
15 juillet 1948
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Sigle
FDSEA
Effectif de l’unité légale
10 à 19 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
1 janvier 2008
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.11Z — Activités des organisations patronales et consulaires
Code d’activité du siège
94.11Z
TVA intracommunautaire calculée
FR36401025168

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
130 B RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Code postal
25000
Code commune INSEE
25056
Pays
France
Effectif du siège
10 à 19 salariés (données 2024)
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 janvier 2008

Fiche de la commune : Besançon →

Voir tout : BESANCON

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC : SIREN 401025168.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 130 B RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.11Z — Activités des organisations patronales et consulaires.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 15 juillet 1948.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 40102516800014.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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