Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SCEA DES MARETTES

Cette fiche concerne SCEA DES MARETTES, SIREN 403783210. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société civile d'exploitation agricole (6597) · SIREN 403783210 · Active · FONTAINE-HENRY.

Où se situe SCEA DES MARETTES en France ?

La commune du siège est FONTAINE-HENRY, sa région Normandie. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SCEA DES MARETTES
SIREN
403783210
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole (6597)
Création de l’unité légale
1 décembre 1995
SIRET du siège
40378321000020
Création de l’établissement
30 avril 2023
Effectif de l’unité légale
1 à 2 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
30 avril 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code d’activité du siège
01.11Z
TVA intracommunautaire calculée
FR62403783210

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 01.11Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
12 VOIE DE L'EPINE, 14610, FONTAINE-HENRY
Code postal
14610
Code commune INSEE
14275
Pays
France
Effectif du siège
1 à 2 salariés (données 2024)
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
30 avril 2023

Fiche de la commune : Fontaine-Henry →

Voir tout : FONTAINE-HENRY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Bulletin B, annonce 495 Lire l’avis B20230103495
  2. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Bulletin B, annonce 466 Lire l’avis B20230098466
  3. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Bulletin B, annonce 465 Lire l’avis B20230098465
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SCEA DES MARETTES : SIREN 403783210.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 12 VOIE DE L'EPINE, 14610, FONTAINE-HENRY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 décembre 1995.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 40378321000020.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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