REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS SCOLAIRE

Où se situe REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS SCOLAIRE en France ?

Le siège déclaré se trouve à SERMERIEU, en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS SCOLAIRE

SIREN

409762036

Catégorie juridique

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150)

Création de l’unité légale

25 décembre 1995

SIRET du siège

40976203600013

Création de l’établissement

25 décembre 1995

Période de l’unité légale

20 avril 2005

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev1 — 60.2B

Code d’activité du siège

60.2B

TVA intracommunautaire calculée

FR76409762036

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

MAIRIE LE VILLAGE, 38510, SERMERIEU

Code postal

38510

Code commune INSEE

38483

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

20 avril 2005

Fiche de la commune : Sermérieu →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• SAVE RIVER
• COMITE CANTONAL DE VEZERONCE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• DES LAITIERES
• ARCHIBALD MEDIA
• SAPHIR FOSSETTE
• GUISE
• ISABELLE ROUX-LALISBAN
• LUCAS JARRE
• LA COMPAGNIE PAR LES VILLAGES
• ODS CORE
• TRANSPORTS VALLIN
• SCI LES NOISETIERS
• COMMUNE DE SERMERIEU
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• SIVU RAMAS SCOLAIRE REG TREBAN MOULINS
• SYND INTERCOM TRANSPORT REG ST POURCAIN
• SYND INTERCOMMUNAL TRANSPORT SCOLAIRE
• SIVU RAMASSAGE SCOLAIRE VAGNAS SALAVAS
• SYND INTERCOMMUNAL VALLEE DU CHASSEZAC
• SI GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE
• SYND INTER COM TRANS EN COMMUN AGGLO RIO
• SYND INTER COM TRANS EN COMMUN AGGLO RIO
• SIVU CANTONS VIVEROLS ST ANTHEME
• SYND INTERCOMMUNAL TRANSPORT SCOLAIRE
• SI TRANSPORT DES ELEVES DE L'ALBANAIS
• REGIE DE TRANSPORT DE COUCOURON

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Cessée

Établissement siège

Fermé

Mise à jour de l’unité à la source

22 mars 2024

Mise à jour du siège à la source

22 mars 2024

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.