Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

HTS GENIN LOUIS LOC IMMB A US

Cette fiche concerne HTS GENIN LOUIS LOC IMMB A US, SIREN 428045306. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Indivision entre personnes physiques (2110) · SIREN 428045306 · Cessée · MONTLEBON.

Où se situe HTS GENIN LOUIS LOC IMMB A US en France ?

La commune du siège est MONTLEBON, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 21 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
HTS GENIN LOUIS LOC IMMB A US
SIREN
428045306
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques (2110)
Création de l’unité légale
1 avril 1970
SIRET du siège
42804530600019
Création de l’établissement
1 avril 1970
Période de l’unité légale
31 juillet 2006
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev1 — 70.2C
Code d’activité du siège
70.2C
TVA intracommunautaire calculée
FR72428045306

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 70.2C

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
HAM SUR LA SEIGNE, 25500, MONTLEBON
Code postal
25500
Code commune INSEE
25403
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
31 juillet 2006

Fiche de la commune : Montlebon →

Voir tout : MONTLEBON

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

HTS GENIN LOUIS LOC IMMB A US : SIREN 428045306.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : HAM SUR LA SEIGNE, 25500, MONTLEBON.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 70.2C.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 avril 1970.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 42804530600019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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