ASSOCIATION DES JUGES, ANCIENS JUGES ET JUGES HONORAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

Où se situe ASSOCIATION DES JUGES, ANCIENS JUGES ET JUGES HONORAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE en France ?

Le siège déclaré se trouve à SALON-DE-PROVENCE, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

ASSOCIATION DES JUGES, ANCIENS JUGES ET JUGES HONORAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

SIREN

448681940

Catégorie juridique

Association déclarée (9220)

Création de l’unité légale

1 octobre 1991

SIRET du siège

44868194000012

Création de l’établissement

1 octobre 1991

RNA

W131008096

Sigle

AJACOSAP

Économie sociale et solidaire

Oui

Période de l’unité légale

1 janvier 2008

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code d’activité du siège

94.99Z

TVA intracommunautaire calculée

FR15448681940

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

PALAIS DE JUSTICE 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13300, SALON-DE-PROVENCE

Code postal

13300

Code commune INSEE

13103

Pays

France

Siège employeur

Non

Début de la période du siège

1 janvier 2008

Fiche de la commune : Salon-de-Provence →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• LE LOGIS SALONAIS BT E
• DESIRE ALLEMAN
• SYND COPRO IMM VERT BOCAGE
• COPRO AV DE GRANS
• COPRO RESIDENCE LA LAUZE
• LE NOSTRADAMUS
• LES GRANDS PINS
• STADIUM
• LE ST LAZARE
• LE MARINI
• COPRO LA COLOMBIERE
• DAVID 1 11 61 75 BD DAVID

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

• LIVESTOCK TRUCKS SHOW
• LES EXPLORATEURS DE LA SCIENCE
• NEXA FLY
• 4EME BRIGADE DE LA PROMOTION 2025 DE L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE - LOS CRACKITOS
• ASSOCIATION DES ALLEES
• COPR VILLAS SAINT JEAN
• LE FIL SALONAIS
• LES ECURIES DE L ETALON BLANC
• LES BRUNETTES PRODUCTIONS
• ART-CULTURE ET DECOUVERTE ( A.C.D)
• COPR 185-203 ALLEE DE CRAPONNE - SALON DE PROVENCE
• JAZZ DES ILES

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• L'ECHOP'
• A.TOI.DE.VOIR.
• ISMA
• ESTERETS DU LAC ENTREPRENEURS REUNIS.
• ASSOCIATION ENERGIE DU COIN
• LE JARDIN QUI REDONNE
• ASSOCIATION FAMILIALE BADIALANG
• ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES LES P'TITS CATURIGES
• DES ROUES PLEINES D'ESPOIRS
• BDE ANIMOSTEO
• UN POUR DOUZE
• LE HAVRE DES BASSES RIBES

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

5 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

23 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.