Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

CSE DE L'UES PROXISERVE

CSE DE L'UES PROXISERVE figure dans Sirene sous le numéro 483139325. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Comité social économique d’entreprise (8310) · SIREN 483139325 · Active · BAGNOLET.

L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.

Où se situe CSE DE L'UES PROXISERVE en France ?

Sirene situe le siège à BAGNOLET, en région Île-de-France. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
CSE DE L'UES PROXISERVE
SIREN
483139325
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise (8310)
Création de l’unité légale
13 décembre 2004
SIRET du siège
48313932500011
Création de l’établissement
13 décembre 2004
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Effectif de l’unité légale
1 à 2 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
1 décembre 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.20Z — Activités des syndicats de salariés
Code d’activité du siège
94.20Z
TVA intracommunautaire calculée
FR46483139325

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.20Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
12 RUE JEAN JAURES, 93170, BAGNOLET
Code postal
93170
Code commune INSEE
93006
Pays
France
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
1 février 2024

Fiche de la commune : Bagnolet →

Voir tout : BAGNOLET

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Île-de-France.

Voir tout : Île-de-France

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
9 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
23 avril 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

CSE DE L'UES PROXISERVE : SIREN 483139325.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 12 RUE JEAN JAURES, 93170, BAGNOLET.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.20Z — Activités des syndicats de salariés.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 13 décembre 2004.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 48313932500011.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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