Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

S.C.I. DU FONTAIGNEUX

Pour identifier S.C.I. DU FONTAIGNEUX, retenez le SIREN 491366019. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Société civile immobilière (6540) · SIREN 491366019 · Cessée · ELBEUF-EN-BRAY.

Où se situe S.C.I. DU FONTAIGNEUX en France ?

À ELBEUF-EN-BRAY, le siège est rattaché à la région Normandie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
S.C.I. DU FONTAIGNEUX
SIREN
491366019
Catégorie juridique
Société civile immobilière (6540)
Création de l’unité légale
1 août 2006
SIRET du siège
49136601900025
Création de l’établissement
18 novembre 2006
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
11 juillet 2024
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code d’activité du siège
68.20B
TVA intracommunautaire calculée
FR30491366019

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 68.20B

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
5 RUE DE LA BRIQUETERIE, 76220, ELBEUF-EN-BRAY
Code postal
76220
Code commune INSEE
76229
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
31 décembre 2020

Fiche de la commune : Elbeuf-en-Bray →

Voir tout : ELBEUF-EN-BRAY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Voir tout : Normandie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
12 juillet 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

S.C.I. DU FONTAIGNEUX : SIREN 491366019.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 5 RUE DE LA BRIQUETERIE, 76220, ELBEUF-EN-BRAY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 1 août 2006.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 49136601900025.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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