Informations sur l’entreprise
ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU
ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU est identifiée par le numéro Siren 492932280. Cette fiche rassemble les renseignements disponibles sur l’unité légale et, lorsqu’ils sont disponibles, sur son siège. La forme juridique, l’adresse, l’activité et les dates ci-dessous permettent de distinguer cette entreprise des sociétés portant un nom similaire.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU
- Numéro Siren
- 492932280
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- État administratif
- Cessée
- Date de création
- 2004-05-11
- Adresse
- 13 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
- Activité principale
- NAFRev2 · 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Mise à jour à la source
- 17 juillet 2026
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Sigle
- ATVM
- Identifiant de l’association (RNA)
- W253000164
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise (2024)
- Économie sociale et solidaire
- Oui
- Début de la période administrative courante
- 29/12/2008
Dernier siège connu
- SIRET
- 49293228000018
- État du siège
- Établissement fermé
- Adresse du siège
- 13 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
- Code commune INSEE
- 25411
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Création de l’établissement
- 11/05/2004
- Début de la période du siège
- 29/12/2008
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 94.99Z
- Établissement employeur
- Non
- Mise à jour du siège à la source
- 17/07/2026
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU · Numéro Siren: 492932280. Association déclarée (9220)
Quelle adresse est enregistrée ?
13 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 17 juillet 2026. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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