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ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE MAISON UNIVERSITAIRE DE SANTE ET DE SOINS PRIMAIRES A CHENOVE

Le SIREN 512858036 identifie ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE MAISON UNIVERSITAIRE DE SANTE ET DE SOINS PRIMAIRES A CHENOVE dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 512858036 · Cessée · CHENOVE.

Où se situe ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE MAISON UNIVERSITAIRE DE SANTE ET DE SOINS PRIMAIRES A CHENOVE en France ?

Le siège déclaré se trouve à CHENOVE, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE MAISON UNIVERSITAIRE DE SANTE ET DE SOINS PRIMAIRES A CHENOVE
SIREN
512858036
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
23 mars 2009
SIRET du siège
51285803600019
Création de l’établissement
23 mars 2009
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
RNA
W212004554
Sigle
MUSSP
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
21 décembre 2010
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR84512858036

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
3 BOULEVARD DES VALENDONS, 21300, CHENOVE
Code postal
21300
Code commune INSEE
21166
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
21 décembre 2010

Fiche de la commune : Chenôve →

Voir tout : CHENOVE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
17 juillet 2026
Mise à jour du siège à la source
17 juillet 2026

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE MAISON UNIVERSITAIRE DE SANTE ET DE SOINS PRIMAIRES A CHENOVE : SIREN 512858036.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 3 BOULEVARD DES VALENDONS, 21300, CHENOVE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 23 mars 2009.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 51285803600019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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