UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PONT DE VEYLE
Le SIREN 520280728 identifie UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PONT DE VEYLE dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Association déclarée (9220) · SIREN 520280728 · Active · PONT-DE-VEYLE.
Où se situe UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PONT DE VEYLE en France ?
Le siège déclaré se trouve à PONT-DE-VEYLE, en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PONT DE VEYLE
- SIREN
- 520280728
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- Création de l’unité légale
- 1 février 1979
- SIRET du siège
- 52028072800012
- Création de l’établissement
- 1 février 1979
- RNA
- W012000289
- Économie sociale et solidaire
- Oui
- Période de l’unité légale
- 1 février 1979
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Code d’activité du siège
- 94.99Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR64520280728
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 94.99ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 33 GRANDE RUE, 01290, PONT-DE-VEYLE
- Code postal
- 01290
- Code commune INSEE
- 01306
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 février 1979
Fiche de la commune : Pont-de-Veyle →
Voir tout : PONT-DE-VEYLEInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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- FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE GEORGE SAND
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- LA COTTERIE DE L'IVEREL POQUET
- VAL'UP
Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.
Voir tout : Auvergne-Rhône-AlpesÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 5 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PONT DE VEYLE : SIREN 520280728.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 33 GRANDE RUE, 01290, PONT-DE-VEYLE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 février 1979.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 52028072800012.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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