Informations sur l’entreprise
COMITE VERITE ET JUSTICE
COMITE VERITE ET JUSTICE est identifiée par le SIREN 520562844. Sa catégorie juridique est : Association déclarée (9220). L’unité légale est active dans le répertoire Sirene. Le siège est enregistré à DELLE. Son activité principale est : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z). Les informations disponibles et leurs dates sont présentées ci-dessous.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- COMITE VERITE ET JUSTICE
- Numéro Siren
- 520562844
- Catégorie juridique
- Association déclarée (9220)
- État administratif
- Active
- Date de création
- 2009-10-10
- Adresse
- 16 RUE EDMOND MIELLET, 90100, DELLE
- Activité principale
- NAFRev2 · 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Mise à jour à la source
- 6 décembre 2025
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Identifiant de l’association (RNA)
- W901001219
- Économie sociale et solidaire
- Oui
- Début de la période administrative courante
- 10/10/2009
Établissement siège
- SIRET
- 52056284400016
- État du siège
- Établissement actif
- Adresse du siège
- 16 RUE EDMOND MIELLET, 90100, DELLE
- Code commune INSEE
- 90033
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Création de l’établissement
- 10/10/2009
- Début de la période du siège
- 10/10/2009
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 94.99Z
- Établissement employeur
- Non
- Mise à jour du siège à la source
- 05/12/2025
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
COMITE VERITE ET JUSTICE · Numéro Siren: 520562844. Association déclarée (9220)
Quelle adresse est enregistrée ?
16 RUE EDMOND MIELLET, 90100, DELLE
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 6 décembre 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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