Informations sur l’entreprise
COMMISSION IERE INSTANCE S S
COMMISSION IERE INSTANCE S S est identifiée par le SIREN 778330035. Sa catégorie juridique est : 8100. L’unité légale est cessée dans le répertoire Sirene. Le dernier siège connu est enregistré à MONTBELIARD. Son activité principale porte le code 91.02 (NAP). Les informations disponibles et leurs dates sont présentées ci-dessous.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- COMMISSION IERE INSTANCE S S
- Numéro Siren
- 778330035
- Catégorie juridique
- 8100
- État administratif
- Cessée
- Date de création
- Information non disponible
- Adresse
- 3 AV LEON BLUM, 25200, MONTBELIARD
- Activité principale
- NAP · 91.02
- Mise à jour à la source
- 22 mars 2024
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Début de la période administrative courante
- 01/12/1987
Dernier siège connu
- SIRET
- 77833003500016
- État du siège
- Établissement fermé
- Adresse du siège
- 3 AV LEON BLUM, 25200, MONTBELIARD
- Code commune INSEE
- 25388
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Début de la période du siège
- 01/12/1987
- Activité de l’établissement
- NAP · 91.02
- Établissement employeur
- Non
- Mise à jour du siège à la source
- 22/03/2024
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 23/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
COMMISSION IERE INSTANCE S S · Numéro Siren: 778330035. 8100
Quelle adresse est enregistrée ?
3 AV LEON BLUM, 25200, MONTBELIARD
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 22 mars 2024. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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