REGIE ELECTRIQUE DE GERVANS
REGIE ELECTRIQUE DE GERVANS figure dans Sirene sous le numéro 779473693. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150) · SIREN 779473693 · Cessée · GERVANS.
Où se situe REGIE ELECTRIQUE DE GERVANS en France ?
Sirene situe le siège à GERVANS, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- REGIE ELECTRIQUE DE GERVANS
- SIREN
- 779473693
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150)
- Création de l’unité légale
- 11 octobre 1988
- SIRET du siège
- 77947369300017
- Création de l’établissement
- 11 octobre 1988
- Période de l’unité légale
- 30 septembre 2018
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 35.13Z — Distribution d'électricité
- Code d’activité du siège
- 35.13Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR90779473693
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 35.13ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 26600, GERVANS
- Code postal
- 26600
- Code commune INSEE
- 26380
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 30 septembre 2018
Fiche de la commune : Gervans →
Voir tout : GERVANSInformations pratiques et rectifications
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Le siège dans sa région
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Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.
Voir tout : Auvergne-Rhône-AlpesÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
REGIE ELECTRIQUE DE GERVANS : SIREN 779473693.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 26600, GERVANS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 35.13Z — Distribution d'électricité.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 11 octobre 1988.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 77947369300017.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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