Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

FEDERATION DES EQUIPES PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE AMBULATOIRE EN REGION SUD

Cette fiche concerne FEDERATION DES EQUIPES PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE AMBULATOIRE EN REGION SUD, SIREN 790981146. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association déclarée (9220) · SIREN 790981146 · Cessée · VALBONNE.

Où se situe FEDERATION DES EQUIPES PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE AMBULATOIRE EN REGION SUD en France ?

La commune du siège est VALBONNE, sa région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
FEDERATION DES EQUIPES PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE AMBULATOIRE EN REGION SUD
SIREN
790981146
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
11 mai 2010
SIRET du siège
79098114600034
Création de l’établissement
27 avril 2019
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
RNA
W131006115
Sigle
FEPSA
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
7 janvier 2026
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR52790981146

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
1755 ROUTE DES DOLINES, 06560, VALBONNE
Code postal
06560
Code commune INSEE
06152
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
7 janvier 2026

Fiche de la commune : Valbonne →

Voir tout : VALBONNE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

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Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Voir tout : Provence-Alpes-Côte d'Azur

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
17 juillet 2026
Mise à jour du siège à la source
17 juillet 2026

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

FEDERATION DES EQUIPES PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE AMBULATOIRE EN REGION SUD : SIREN 790981146.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 1755 ROUTE DES DOLINES, 06560, VALBONNE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 11 mai 2010.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 79098114600034.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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