Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SCCV BREUILLET LA FOSSE RONDE

SCCV BREUILLET LA FOSSE RONDE figure dans Sirene sous le numéro 798633509. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Société civile immobilière de construction-vente (6541) · SIREN 798633509 · Cessée · PARIS 7.

Où se situe SCCV BREUILLET LA FOSSE RONDE en France ?

Sirene situe le siège à PARIS 7, en région une région non renseignée. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SCCV BREUILLET LA FOSSE RONDE
SIREN
798633509
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Création de l’unité légale
13 novembre 2013
SIRET du siège
79863350900012
Création de l’établissement
13 novembre 2013
Période de l’unité légale
21 juillet 2015
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 41.10D — Supports juridiques de programmes
Code d’activité du siège
41.10D
TVA intracommunautaire calculée
FR54798633509

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 41.10D

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
103 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS 7
Code postal
75007
Code commune INSEE
75107
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
21 juillet 2015

Fiche de l’arrondissement : Paris 7e Arrondissement →

Voir tout : PARIS 7

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SCCV BREUILLET LA FOSSE RONDE : SIREN 798633509.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 103 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS 7.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 41.10D — Supports juridiques de programmes.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 13 novembre 2013.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 79863350900012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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