Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

SCCV HENRIADE

Le SIREN 798712568 identifie SCCV HENRIADE dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Société civile immobilière de construction-vente (6541) · SIREN 798712568 · Cessée · DEVECEY.

Où se situe SCCV HENRIADE en France ?

Le siège déclaré se trouve à DEVECEY, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
SCCV HENRIADE
SIREN
798712568
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Création de l’unité légale
21 novembre 2013
SIRET du siège
79871256800020
Création de l’établissement
18 février 2020
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
28 décembre 2023
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 41.10D — Supports juridiques de programmes
Code d’activité du siège
41.10D
TVA intracommunautaire calculée
FR66798712568

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 41.10D

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
ZONE INDUSTRIELLE, 25870, DEVECEY
Code postal
25870
Code commune INSEE
25200
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
27 novembre 2023

Fiche de la commune : Devecey →

Voir tout : DEVECEY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

SCCV HENRIADE : SIREN 798712568.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : ZONE INDUSTRIELLE, 25870, DEVECEY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 41.10D — Supports juridiques de programmes.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 21 novembre 2013.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 79871256800020.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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