Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE MUSSIDAN

Cette fiche concerne FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE MUSSIDAN, SIREN 802673350. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association déclarée (9220) · SIREN 802673350 · Cessée · MUSSIDAN.

Où se situe FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE MUSSIDAN en France ?

La commune du siège est MUSSIDAN, sa région Nouvelle-Aquitaine. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 12 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE MUSSIDAN
SIREN
802673350
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
17 mars 2007
SIRET du siège
80267335000012
Création de l’établissement
17 mars 2007
RNA
W243000304
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
17 mai 2016
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR09802673350

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 24400, MUSSIDAN
Code postal
24400
Code commune INSEE
24299
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
17 mai 2016

Fiche de la commune : Mussidan →

Voir tout : MUSSIDAN

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

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Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : MUSSIDAN

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Nouvelle-Aquitaine.

Voir tout : Nouvelle-Aquitaine

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Cessée
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
22 mars 2024
Mise à jour du siège à la source
22 mars 2024

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE MUSSIDAN : SIREN 802673350.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 24400, MUSSIDAN.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Cessée.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 17 mars 2007.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 80267335000012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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