Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX

Le SIREN 804498632 identifie ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 804498632 · Active · NOZEROY.

Où se situe ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX en France ?

Le siège déclaré se trouve à NOZEROY, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Repère statistique INSEE, qualité 33 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX
SIREN
804498632
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
15 mai 2001
SIRET du siège
80449863200012
Création de l’établissement
15 mai 2001
RNA
W392001136
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
15 mai 2001
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR11804498632

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE, 39250, NOZEROY
Code postal
39250
Code commune INSEE
39391
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
15 mai 2001

Fiche de la commune : Nozeroy →

Voir tout : NOZEROY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

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Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : NOZEROY

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Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : NOZEROY

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATION DES MAIRES DES CANTONS DE NOZEROY-LES PLANCHES EN MONTAGNE POUR UNE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX : SIREN 804498632.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE, 39250, NOZEROY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 15 mai 2001.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 80449863200012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
23 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

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