ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SAVEURS ET PATRIMOINES

Où se situe ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SAVEURS ET PATRIMOINES en France ?

Le siège déclaré se trouve à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Identité et immatriculation

Dénomination publique

ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SAVEURS ET PATRIMOINES

SIREN

825043904

Catégorie juridique

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (4140)

Création de l’unité légale

28 juillet 2016

SIRET du siège

82504390400010

Création de l’établissement

28 juillet 2016

Catégorie d’entreprise

PME · 2024

Effectif de l’unité légale

3 à 5 salariés (données 2024)

Économie sociale et solidaire

Non

Période de l’unité légale

28 juillet 2016

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale

NAFRev2 — 84.12Z — Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code d’activité du siège

84.12Z

TVA intracommunautaire calculée

FR87825043904

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse

HOTEL DE VILLE PLACE CASTELLANE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Code postal

26130

Code commune INSEE

26324

Pays

France

Nom commercial du siège

EPIC SAVEURS ET PATRIMOINES

Effectif du siège

3 à 5 salariés (données 2024)

Siège employeur

Oui

Début de la période du siège

28 juillet 2016

Fiche de la commune : Saint-Paul-Trois-Châteaux →

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

1. 9 juillet 2023 — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Bulletin B, annonce 777 Lire l’avis B20230131777
2. 18 décembre 2022 — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Bulletin B, annonce 701 Lire l’avis B20220245701
3. 19 août 2021 — Modifications diverses · Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Bulletin B, annonce 477 Lire l’avis B20210161477

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

• ORGANISATION FRANCE 2013

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

• SYND COPROP LE PIALON A ET B
• SYND DES COPROP QUARTIER RESSEGUIN
• ANNE CALVEZ
• IMMO PROJECT
• DOUNYA AMEZIANE
• CHARLENE RIQUELME
• TAXI DROME TRICASTIN
• THOMAS DURAND
• SJMB
• AHMED KALLO
• BENOIT BENOIT BARATIER
• GAVODIA

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

• GIP SERVICE SANTE AU TRAVAIL INTER-FONCTIONS PUBLIQUES DE L'AIN
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
• GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale

Active

Établissement siège

Actif

Mise à jour de l’unité à la source

6 décembre 2025

Mise à jour du siège à la source

6 décembre 2025

Questions fréquentes

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

• Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
• Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
• Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
• BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées

24 octobre 2026

Siège importé

23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.