INDIVISION MORIN CLAUDE
Cette fiche concerne INDIVISION MORIN CLAUDE, SIREN 833064462. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Indivision entre personnes physiques (2110) · SIREN 833064462 · Cessée · DOIX LES FONTAINES.
Où se situe INDIVISION MORIN CLAUDE en France ?
La commune du siège est DOIX LES FONTAINES, sa région Pays de la Loire. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- INDIVISION MORIN CLAUDE
- SIREN
- 833064462
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques (2110)
- Création de l’unité légale
- 27 août 2017
- SIRET du siège
- 83306446200017
- Création de l’établissement
- 27 août 2017
- Période de l’unité légale
- 31 décembre 2022
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Code d’activité du siège
- 01.11Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR38833064462
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 01.11ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 100 RUE DE BAILLOT, 85200, DOIX LES FONTAINES
- Code postal
- 85200
- Code commune INSEE
- 85080
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 31 décembre 2022
Fiche de la commune : Doix lès Fontaines →
Voir tout : DOIX LES FONTAINESInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Pays de la Loire.
Voir tout : Pays de la LoireÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 28 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 28 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
INDIVISION MORIN CLAUDE : SIREN 833064462.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 100 RUE DE BAILLOT, 85200, DOIX LES FONTAINES.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 27 août 2017.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 83306446200017.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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