Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE MOSELLE (A.M.S.M.)

Cette fiche concerne ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE MOSELLE (A.M.S.M.), SIREN 850099474. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association déclarée (9220) · SIREN 850099474 · Active · POMPEY.

Où se situe ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE MOSELLE (A.M.S.M.) en France ?

La commune du siège est POMPEY, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE MOSELLE (A.M.S.M.)
SIREN
850099474
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
8 avril 2019
SIRET du siège
85009947400015
Création de l’établissement
8 avril 2019
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
RNA
W543013950
Sigle
A.M.S.M.
Effectif de l’unité légale
20 à 49 salariés (données 2024)
Économie sociale et solidaire
Oui
Période de l’unité légale
8 avril 2019
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 86.21Z — Activité des médecins généralistes
Code d’activité du siège
86.21Z
TVA intracommunautaire calculée
FR42850099474

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 86.21Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
19 RUE DE LA MINE, 54340, POMPEY
Code postal
54340
Code commune INSEE
54430
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
8 avril 2019

Fiche de la commune : Pompey →

Voir tout : POMPEY

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Grand Est

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Grand Est.

Voir tout : Grand Est

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
6 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE MOSELLE (A.M.S.M.) : SIREN 850099474.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 19 RUE DE LA MINE, 54340, POMPEY.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 86.21Z — Activité des médecins généralistes.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 8 avril 2019.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 85009947400015.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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