Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

LE CLOS DU MARQUISAT

Cette fiche concerne LE CLOS DU MARQUISAT, SIREN 897516738. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Société civile immobilière de construction-vente (6541) · SIREN 897516738 · Active · BESANCON.

L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.

Où se situe LE CLOS DU MARQUISAT en France ?

La commune du siège est BESANCON, sa région Bourgogne-Franche-Comté. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
LE CLOS DU MARQUISAT
SIREN
897516738
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Création de l’unité légale
19 février 2021
SIRET du siège
89751673800019
Création de l’établissement
19 février 2021
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
19 février 2021
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 41.10D — Supports juridiques de programmes
Code d’activité du siège
41.10D
TVA intracommunautaire calculée
FR73897516738

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 41.10D

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
12 RUE STEPHANE MALLARME, 25000, BESANCON
Code postal
25000
Code commune INSEE
25056
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
15 mars 2026

Fiche de la commune : Besançon →

Voir tout : BESANCON

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Modifications diverses · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Bulletin B, annonce 569 Lire l’avis B20260121569
  2. — Créations · Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Bulletin A, annonce 862 Lire l’avis A20210062862
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.

Voir tout : Bourgogne-Franche-Comté

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Fermé
Mise à jour de l’unité à la source
24 juin 2026
Mise à jour du siège à la source
24 juin 2026

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

LE CLOS DU MARQUISAT : SIREN 897516738.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 12 RUE STEPHANE MALLARME, 25000, BESANCON.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 41.10D — Supports juridiques de programmes.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 19 février 2021.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 89751673800019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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