Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL

Pour identifier CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL, retenez le SIREN 902173087. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.

Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) · SIREN 902173087 · Active · ROUEN.

Où se situe CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL en France ?

À ROUEN, le siège est rattaché à la région Normandie. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL
SIREN
902173087
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Création de l’unité légale
4 août 2021
SIRET du siège
90217308700013
Création de l’établissement
4 août 2021
Catégorie d’entreprise
PME · 2024
Économie sociale et solidaire
Non
Période de l’unité légale
4 août 2021
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
Code d’activité du siège
69.10Z
TVA intracommunautaire calculée
FR53902173087

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 69.10Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
18 ALLEE EUGENE DELACROIX, 76000, ROUEN
Code postal
76000
Code commune INSEE
76540
Pays
France
Nom commercial du siège
SP AVOCAT
Siège employeur
Oui
Début de la période du siège
4 août 2021

Fiche de la commune : Rouen →

Voir tout : ROUEN

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

  1. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Bulletin C, annonce 14067 Lire l’avis C2026013614067
  2. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Bulletin C, annonce 12216 Lire l’avis C2025012812216
  3. — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Bulletin C, annonce 5528 Lire l’avis C202401345528
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Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

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Voir tout : Normandie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

CABINET PAVAN AVOCAT CONSEIL : SIREN 902173087.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : 18 ALLEE EUGENE DELACROIX, 76000, ROUEN.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 4 août 2021.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 90217308700013.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

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