GFA SCHULZ
Le SIREN 902641836 identifie GFA SCHULZ dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Groupement foncier agricole (6534) · SIREN 902641836 · Active · CHAVANATTE.
Où se situe GFA SCHULZ en France ?
Le siège déclaré se trouve à CHAVANATTE, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- GFA SCHULZ
- SIREN
- 902641836
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole (6534)
- Création de l’unité légale
- 3 août 2021
- SIRET du siège
- 90264183600017
- Création de l’établissement
- 3 août 2021
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Période de l’unité légale
- 3 août 2021
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Code d’activité du siège
- 68.20B
- TVA intracommunautaire calculée
- FR91902641836
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 68.20BAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- IMPASSE DU MOULIN, 90100, CHAVANATTE
- Code postal
- 90100
- Code commune INSEE
- 90024
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 3 août 2021
Fiche de la commune : Chavanatte →
Voir tout : CHAVANATTEInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
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Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 6 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
GFA SCHULZ : SIREN 902641836.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : IMPASSE DU MOULIN, 90100, CHAVANATTE.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 3 août 2021.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 90264183600017.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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