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Informations sur l’entreprise

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES est identifiée par le SIREN 924372584. Sa catégorie juridique est : Association déclarée (9220). L’unité légale est active dans le répertoire Sirene. Le siège est enregistré à VERSAILLES. Son activité principale est : Activités des organisations professionnelles (94.12Z). Les informations disponibles et leurs dates sont présentées ci-dessous.

Informations de la fiche actualisées:

Dénomination
CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Numéro Siren
924372584
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
État administratif
Active
Date de création
2019-11-07
Adresse
3 RUE DE MARLY, 78000, VERSAILLES
Activité principale
NAFRev2 · 94.12Z · Activités des organisations professionnelles
Mise à jour à la source
6 décembre 2025
Dernière récupération
23 octobre 2026

Identité et caractéristiques de l’entreprise

Identifiant de l’association (RNA)
W784009614
Économie sociale et solidaire
Oui
Début de la période administrative courante
07/11/2019

Établissement siège

SIRET
92437258400012
État du siège
Établissement actif
Adresse du siège
3 RUE DE MARLY, 78000, VERSAILLES
Code commune INSEE
78646
Région
Île-de-France
Création de l’établissement
07/11/2019
Début de la période du siège
07/11/2019
Activité de l’établissement
NAFRev2 · 94.12Z
Établissement employeur
Non
Mise à jour du siège à la source
05/12/2025

Dates des informations complémentaires

Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 24/10/2026.

Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.

Comprendre les informations de cette fiche

Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES · Numéro Siren: 924372584. Association déclarée (9220)

Quelle adresse est enregistrée ?

3 RUE DE MARLY, 78000, VERSAILLES

De quand datent les informations ?

Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.

Mise à jour à la source: 6 décembre 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.

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