SUMMIT AVOCAT
Le SIREN 933402364 identifie SUMMIT AVOCAT dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) · SIREN 933402364 · Active · VALDAHON.
Où se situe SUMMIT AVOCAT en France ?
Le siège déclaré se trouve à VALDAHON, en région Bourgogne-Franche-Comté. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SUMMIT AVOCAT
- SIREN
- 933402364
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
- Création de l’unité légale
- 1 octobre 2024
- SIRET du siège
- 93340236400022
- Création de l’établissement
- 9 avril 2025
- Catégorie d’entreprise
- PME · 2024
- Effectif de l’unité légale
- 1 à 2 salariés (données 2024)
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Société à mission
- Non
- Période de l’unité légale
- 9 avril 2025
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 69.10Z — Activités juridiques
- Code d’activité du siège
- 69.10Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR46933402364
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 69.10ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 28 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
- Code postal
- 25800
- Code commune INSEE
- 25578
- Pays
- France
- Nom commercial du siège
- SUMMIT AVOCAT
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 9 avril 2025
Fiche de la commune : Valdahon →
Voir tout : VALDAHONInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
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- — Dépôts des comptes · Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Bulletin C, annonce 5949 Lire l’avis C202601535949
Chiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bourgogne-Franche-Comté.
Voir tout : Bourgogne-Franche-ComtéÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 6 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 5 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SUMMIT AVOCAT : SIREN 933402364.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 28 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 69.10Z — Activités juridiques.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 octobre 2024.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 93340236400022.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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