Informations sur l’entreprise
COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
COMMUNE DE BELLES-FONTAINES est identifiée par le numéro Siren 938451689. Cette fiche rassemble les renseignements disponibles sur l’unité légale et, lorsqu’ils sont disponibles, sur son siège. La forme juridique, l’adresse, l’activité et les dates ci-dessous permettent de distinguer cette entreprise des sociétés portant un nom similaire.
Informations de la fiche actualisées:
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
- Numéro Siren
- 938451689
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle (7210)
- État administratif
- Active
- Date de création
- 2025-01-01
- Adresse
- 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110, COURCHATON
- Activité principale
- NAFRev2 · 84.11Z · Administration publique générale
- Mise à jour à la source
- 6 décembre 2025
- Dernière récupération
- 23 octobre 2026
Identité et caractéristiques de l’entreprise
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Début de la période administrative courante
- 01/01/2025
Établissement siège
- SIRET
- 93845168900013
- État du siège
- Établissement actif
- Enseignes
- MAIRIE
- Adresse du siège
- 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110, COURCHATON
- Code commune INSEE
- 70180
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Création de l’établissement
- 01/01/2025
- Début de la période du siège
- 01/01/2025
- Activité de l’établissement
- NAFRev2 · 84.11Z
- Établissement employeur
- Oui
- Mise à jour du siège à la source
- 06/12/2025
Dates des informations complémentaires
Caractéristiques de l’entreprise : récupérées le 24/10/2026.
Établissement siège : récupéré le 23/10/2026.
Comprendre les informations de cette fiche
Quelle entreprise cette fiche identifie-t-elle ?
COMMUNE DE BELLES-FONTAINES · Numéro Siren: 938451689. Commune et commune nouvelle (7210)
Quelle adresse est enregistrée ?
2 RUE DE LA MADELEINE, 70110, COURCHATON
De quand datent les informations ?
Les dates distinguent la mise à jour du jeu de données et sa récupération par le service. Une modification ultérieure peut ne pas encore apparaître. La date de création, l’immatriculation et l’état administratif ne désignent pas la même information.
Mise à jour à la source: 6 décembre 2025. Dernière récupération: 23 octobre 2026.
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