Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

CHARTE COMMERCIALE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DU SAP

CHARTE COMMERCIALE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DU SAP figure dans Sirene sous le numéro 945357549. Le SIRET désigne son siège. Les annonces et ratios disponibles possèdent leurs propres sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 945357549 · Active · SAP-EN-AUGE.

Où se situe CHARTE COMMERCIALE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DU SAP en France ?

Sirene situe le siège à SAP-EN-AUGE, en région Normandie. Ce repère administratif ne précise ni les horaires ni les modalités d’accès.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
CHARTE COMMERCIALE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DU SAP
SIREN
945357549
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
4 juillet 1995
SIRET du siège
94535754900019
Création de l’établissement
4 juillet 1995
RNA
W612001615
Économie sociale et solidaire
Oui
Société à mission
Non
Période de l’unité légale
4 juillet 1995
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR45945357549

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
MAIRIE 19 PLACE DU MARCHE, 61470, SAP-EN-AUGE
Code postal
61470
Code commune INSEE
61460
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
4 juillet 1995

Fiche de la commune : Sap-en-Auge →

Voir tout : SAP-EN-AUGE

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Ces fiches partagent le même code postal et la même adresse. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : SAP-EN-AUGE

Entreprises dans la même commune

Sélection selon le même code commune INSEE. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout : SAP-EN-AUGE

Même activité dans la commune

Retrouvez la même NAF du siège et le même code commune. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Critère : la même NAF du siège et la même région. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout : Normandie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Normandie.

Voir tout : Normandie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
6 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

CHARTE COMMERCIALE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DU SAP : SIREN 945357549.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : MAIRIE 19 PLACE DU MARCHE, 61470, SAP-EN-AUGE.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 4 juillet 1995.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 94535754900019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

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