GERARD MUGNIER
Pour identifier GERARD MUGNIER, retenez le SIREN 950531723. Les données ci-dessous décrivent l’unité légale et son siège enregistré, puis les compléments disponibles dans nos imports.
Entrepreneur individuel (1000) · SIREN 950531723 · Active · LES GETS.
Où se situe GERARD MUGNIER en France ?
À LES GETS, le siège est rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes. La carte reprend sa localisation disponible ; l’accueil sur place reste à vérifier.
Identité et immatriculation
Le nom affiché vient de l’enregistrement Sirene à diffusion publique. Seules les métadonnées BODACC sont reprises : aucun nom de personne n’est ajouté depuis ces avis. L’absence d’annonce dans notre import ne prouve pas qu’aucune publication officielle n’existe.
- Dénomination publique
- GERARD MUGNIER
- SIREN
- 950531723
- Catégorie juridique
- Entrepreneur individuel (1000)
- Création de l’unité légale
- 3 octobre 1989
- SIRET du siège
- 95053172300019
- Création de l’établissement
- 3 octobre 1989
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 68.20A — Location de logements
- Code d’activité du siège
- 68.20A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR45950531723
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 68.20AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 302 ROUTE DU ROCHER, 74260, LES GETS
- Code postal
- 74260
- Code commune INSEE
- 74134
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2017
Informations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.
Rechercher dans le bulletin officiel BODACCChiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.
Voir tout : Auvergne-Rhône-AlpesÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 8 avril 2026
- Mise à jour du siège à la source
- 8 avril 2026
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
GERARD MUGNIER : SIREN 950531723.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 302 ROUTE DU ROCHER, 74260, LES GETS.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 68.20A — Location de logements.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 3 octobre 1989.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 95053172300019.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 19 septembre 2024.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Siège importé
- 28 octobre 2026
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