Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOCIATION PORTOISE DE DEFENSE A TOUTES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS OU AUTRES DESORDRES

Cette fiche concerne ASSOCIATION PORTOISE DE DEFENSE A TOUTES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS OU AUTRES DESORDRES, SIREN 993659226. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.

Association déclarée (9220) · SIREN 993659226 · Active · SAINT-NICOLAS-DE-PORT.

Où se situe ASSOCIATION PORTOISE DE DEFENSE A TOUTES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS OU AUTRES DESORDRES en France ?

La commune du siège est SAINT-NICOLAS-DE-PORT, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.

Repère statistique INSEE, qualité 11 ; l’entrée du bâtiment n’est pas garantie.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATION PORTOISE DE DEFENSE A TOUTES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS OU AUTRES DESORDRES
SIREN
993659226
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
12 mars 1983
SIRET du siège
99365922600019
Création de l’établissement
12 mars 1983
RNA
W543017039
Économie sociale et solidaire
Oui
Société à mission
Non
Période de l’unité légale
12 mars 1983
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR74993659226

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
HOTEL DE VILLE 4 B PLACE DE LA REPUBLIQUE, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Code postal
54210
Code commune INSEE
54483
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
12 mars 1983

Fiche de la commune : Saint-Nicolas-de-Port →

Voir tout : SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Sélection selon le même code postal et la même adresse. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Voir tout : SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Entreprises dans la même commune

Retrouvez le même code commune INSEE. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Même activité dans la commune

Critère : la même NAF du siège et le même code commune. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Ces fiches partagent la même NAF du siège et la même région. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : Grand Est

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Grand Est.

Voir tout : Grand Est

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
7 novembre 2025
Mise à jour du siège à la source
7 novembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATION PORTOISE DE DEFENSE A TOUTES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS OU AUTRES DESORDRES : SIREN 993659226.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : HOTEL DE VILLE 4 B PLACE DE LA REPUBLIQUE, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 12 mars 1983.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 99365922600019.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

Communes

Régions

Activités