Données publiques Sirene et informations disponibles sur les sièges. Les entreprises individuelles à diffusion partielle et les données à diffusion restreinte sont exclues.

ASSOCIATON SOLIDAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES

Le SIREN 994686996 identifie ASSOCIATON SOLIDAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.

Association déclarée (9220) · SIREN 994686996 · Active · PONT-SAINT-ESPRIT.

Où se situe ASSOCIATON SOLIDAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES en France ?

Le siège déclaré se trouve à PONT-SAINT-ESPRIT, en région Occitanie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.

Aucune coordonnée disponible pour ce siège dans notre import. Carte sans point.
Natural Earth, domaine public. Source du fond.
Ouvrir l’adresse sur OpenStreetMap

Identité et immatriculation

Dénomination publique
ASSOCIATON SOLIDAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES
SIREN
994686996
Catégorie juridique
Association déclarée (9220)
Création de l’unité légale
20 novembre 2025
SIRET du siège
99468699600012
Création de l’établissement
20 novembre 2025
RNA
W302022983
Économie sociale et solidaire
Oui
Société à mission
Non
Période de l’unité légale
20 novembre 2025
Vérifier l’unité légale dans l’Annuaire des entreprises

Activité NAF et numéro de TVA calculé

Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.

Activité principale de l’unité légale
NAFRev2 — 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code d’activité du siège
94.99Z
TVA intracommunautaire calculée
FR45994686996

TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.

Voir tout en France : 94.99Z

Adresse du siège

Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.

Adresse
REZ DE CHAUSSEE IMMEUBLE 2 PLACE DE LA BORNE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Code postal
30130
Code commune INSEE
30202
Pays
France
Siège employeur
Non
Début de la période du siège
20 novembre 2025
Voir tout : PONT-SAINT-ESPRIT

Informations pratiques et rectifications

Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.

Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service

Annonces officielles BODACC

Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.

Aucune annonce disponible dans notre import pour ce SIREN. Cela ne prouve pas l’absence de publication au BODACC.

Rechercher dans le bulletin officiel BODACC

Chiffre d’affaires et résultat net

Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.

Lire les ratios financiers

Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.

Autres entreprises à la même adresse

Critère : le même code postal et la même adresse. Jusqu’à douze fiches publiques dans l’ordre des SIREN, sans lien de propriété présumé.

Aucune autre fiche publique n’a été trouvée pour ce critère dans les données disponibles.

Voir tout : PONT-SAINT-ESPRIT

Entreprises dans la même commune

Ces fiches partagent le même code commune INSEE. Au plus douze résultats publics, sans relation commerciale présumée.

Voir tout : PONT-SAINT-ESPRIT

Même activité dans la commune

Sélection selon la même NAF du siège et le même code commune. Douze résultats publics au maximum, ordonnés par SIREN, sans classement économique.

Voir tout en France : 94.99Z

Même activité dans la région

Retrouvez la même NAF du siège et la même région. La liste affiche jusqu’à douze entreprises publiques, dans l’ordre des SIREN.

Voir tout : Occitanie

Le siège dans sa région

Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.

Région du siège : Occitanie.

Voir tout : Occitanie

États administratifs

L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.

Unité légale
Active
Établissement siège
Actif
Mise à jour de l’unité à la source
3 décembre 2025
Mise à jour du siège à la source
3 décembre 2025

Questions fréquentes

Quel est le SIREN ?

ASSOCIATON SOLIDAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES : SIREN 994686996.

Quelle adresse pour le siège ?

Siège enregistré : REZ DE CHAUSSEE IMMEUBLE 2 PLACE DE LA BORNE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT.

Quelle activité principale ?

Activité enregistrée : 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Quel état administratif ?

État de l’unité légale : Active.

Quelle date de création ?

Création de l’unité légale : 20 novembre 2025.

Quel SIRET pour le siège ?

SIRET du siège : 99468699600012.

Sources et fraîcheur des données

Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.

NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.

Caractéristiques importées
24 octobre 2026
Siège importé
23 octobre 2026

Poursuivre dans le répertoire

Poursuivez dans les sélections existantes autour de cette commune, de cette région ou de cette activité. Elles regroupent les champs publiés dans le répertoire.

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