GRACE SAINT-CHAMOND
Cette fiche concerne GRACE SAINT-CHAMOND, SIREN 999470198. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Société civile immobilière de construction-vente (6541) · SIREN 999470198 · Active · LIMONEST.
Où se situe GRACE SAINT-CHAMOND en France ?
La commune du siège est LIMONEST, sa région Auvergne-Rhône-Alpes. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- GRACE SAINT-CHAMOND
- SIREN
- 999470198
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente (6541)
- Création de l’unité légale
- 24 novembre 2025
- SIRET du siège
- 99947019800030
- Création de l’établissement
- 12 février 2026
- Économie sociale et solidaire
- Non
- Société à mission
- Non
- Période de l’unité légale
- 12 février 2026
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 41.10D — Supports juridiques de programmes
- Code d’activité du siège
- 41.10D
- TVA intracommunautaire calculée
- FR53999470198
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 41.10DAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- IMMEUBLE K OUEST-BATIMENT E RUE DE L'ETANG, 69760, LIMONEST
- Code postal
- 69760
- Code commune INSEE
- 69116
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 12 février 2026
Fiche de la commune : Limonest →
Voir tout : LIMONESTInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
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Annonces officielles BODACC
Derniers avis disponibles depuis le 1er janvier 2021. La date est celle de parution. Les liens ouvrent le texte officiel ; seules ses métadonnées figurent ici.
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- — Créations · Avis initial · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Bulletin A, annonce 1076 Lire l’avis A202600281076
Chiffre d’affaires et résultat net
Aucune donnée financière publique dans notre import BCE/INPI pour ce SIREN. Cela ne signifie ni chiffre d’affaires nul, ni difficulté financière.
Lire les ratios financiers
Les ratios et leurs libellés reprennent la source, sans recalcul. Pour les comparer, vérifiez d’abord la clôture et le type de bilan.
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Auvergne-Rhône-Alpes.
Voir tout : Auvergne-Rhône-AlpesÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Actif
- Mise à jour de l’unité à la source
- 4 septembre 2026
- Mise à jour du siège à la source
- 4 septembre 2026
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
GRACE SAINT-CHAMOND : SIREN 999470198.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : IMMEUBLE K OUEST-BATIMENT E RUE DE L'ETANG, 69760, LIMONEST.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 41.10D — Supports juridiques de programmes.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 24 novembre 2025.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 99947019800030.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
- Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 23 octobre 2026.
- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- BODACC — DILA / Premier ministre · Licence Ouverte (fr-lo) · Import terminé : 28 octobre 2026 · Périmètre : 21 octobre 2026.
NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 24 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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