COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOULAY
Cette fiche concerne COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOULAY, SIREN 218800670. Les renseignements de l’unité légale et de son siège se lisent séparément, avec les compléments publics disponibles.
Commune associée et commune déléguée (7312) · SIREN 218800670 · Cessée · LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES.
Où se situe COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOULAY en France ?
La commune du siège est LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES, sa région Grand Est. Le géocodage situe cet établissement sans confirmer les conditions de visite.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOULAY
- SIREN
- 218800670
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée (7312)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1982
- SIRET du siège
- 21880067000018
- Création de l’établissement
- 1 octobre 1984
- Période de l’unité légale
- 1 janvier 2026
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAFRev2 — 84.11Z — Administration publique générale
- Code d’activité du siège
- 84.11Z
- TVA intracommunautaire calculée
- FR15218800670
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 84.11ZAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 88600, LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
- Code postal
- 88600
- Code commune INSEE
- 88322
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 1 janvier 2026
Fiche de la commune : La Neuveville-devant-Lépanges →
Voir tout : LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGESInformations pratiques et rectifications
Les sources ne fournissent ni téléphone, ni courriel, ni horaires. Pour signaler une erreur, précisez le SIREN et le champ concerné.
Demander une rectification ou un examen de la fiche · Consulter le périmètre du service
Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Grand Est.
Voir tout : Grand EstÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 18 décembre 2025
- Mise à jour du siège à la source
- 18 décembre 2025
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
COMMUNE ASSOCIEE DE LE BOULAY : SIREN 218800670.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 88600, LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 84.11Z — Administration publique générale.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1982.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 21880067000018.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Sièges Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Unités légales Sirene (INSEE) · Licence Ouverte 2.0 · Import terminé : 24 octobre 2026.
- Géolocalisation des établissements du répertoire Sirene — INSEE · Licence Ouverte 2.0 (lov2) · Import terminé : 28 octobre 2026.
- Ratios financiers BCE/INPI · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Import terminé : 28 octobre 2026.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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