SIVOM DU CANTON DE CAMPAGNAC
Le SIREN 241200260 identifie SIVOM DU CANTON DE CAMPAGNAC dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345) · SIREN 241200260 · Active · CAMPAGNAC.
L’établissement siège indiqué est fermé ; son état est distinct de celui de l’unité légale, qui reste active dans les données disponibles.
Où se situe SIVOM DU CANTON DE CAMPAGNAC en France ?
Le siège déclaré se trouve à CAMPAGNAC, en région Occitanie. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- SIVOM DU CANTON DE CAMPAGNAC
- SIREN
- 241200260
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
- Création de l’unité légale
- 1 avril 1964
- SIRET du siège
- 24120026000016
- Création de l’établissement
- 1 mars 1983
- Période de l’unité légale
- 25 décembre 1991
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 75.1A
- Code d’activité du siège
- 75.1A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR95241200260
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 75.1AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- MAIRIE, 12560, CAMPAGNAC
- Code postal
- 12560
- Code commune INSEE
- 12047
- Pays
- France
- Enseignes
- SIVOM DE CAMPAGNAC
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 31 décembre 2002
Fiche de la commune : Campagnac →
Voir tout : CAMPAGNACInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Occitanie.
Voir tout : OccitanieÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Active
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
SIVOM DU CANTON DE CAMPAGNAC : SIREN 241200260.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : MAIRIE, 12560, CAMPAGNAC.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 75.1A.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Active.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 avril 1964.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24120026000016.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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NAF rév. 2 (INSEE) : URL d’origine, licence et date d’import non vérifiées.
- Caractéristiques importées
- 23 octobre 2026
- Siège importé
- 23 octobre 2026
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