COMMUNAUTE COMMUNES BREHAND GOUESSANT
Le SIREN 242200756 identifie COMMUNAUTE COMMUNES BREHAND GOUESSANT dans Sirene. Cette fiche réunit l’unité légale, son siège et les compléments disponibles, avec leurs sources et dates.
Communauté de communes (7346) · SIREN 242200756 · Cessée · BREHAND.
Où se situe COMMUNAUTE COMMUNES BREHAND GOUESSANT en France ?
Le siège déclaré se trouve à BREHAND, en région Bretagne. L’adresse ne confirme pas l’accueil de clients. Les horaires restent inconnus.
Identité et immatriculation
- Dénomination publique
- COMMUNAUTE COMMUNES BREHAND GOUESSANT
- SIREN
- 242200756
- Catégorie juridique
- Communauté de communes (7346)
- Création de l’unité légale
- 1 janvier 1995
- SIRET du siège
- 24220075600011
- Création de l’établissement
- 1 janvier 1995
- Période de l’unité légale
- 30 janvier 2002
Activité NAF et numéro de TVA calculé
Le code NAF décrit l’activité principale enregistrée. Le siège peut avoir un code distinct de celui de l’unité légale.
- Activité principale de l’unité légale
- NAF1993 — 75.1A
- Code d’activité du siège
- 75.1A
- TVA intracommunautaire calculée
- FR15242200756
TVA calculée : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Ni l’immatriculation TVA ni la validité VIES ne sont vérifiées.
Voir tout en France : 75.1AAdresse du siège
Adresse du siège diffusible. Le code postal sert au courrier ; le code INSEE identifie la commune. Vérifiez les identifiants à la source.
- Adresse
- 15 RUE DU STADE, 22510, BREHAND
- Code postal
- 22510
- Code commune INSEE
- 22015
- Pays
- France
- Siège employeur
- Non
- Début de la période du siège
- 30 janvier 2002
Fiche de la commune : Bréhand →
Voir tout : BREHANDInformations pratiques et rectifications
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Annonces officielles BODACC
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Le siège dans sa région
Le rattachement régional vient de la commune Sirene. La page régionale comprend aussi des unités cessées ; son effectif ne mesure pas l’emploi.
Région du siège : Bretagne.
Voir tout : BretagneÉtats administratifs
L’unité légale et son siège ont des états distincts. Un état actif ne confirme pas l’accueil du public à cette adresse.
- Unité légale
- Cessée
- Établissement siège
- Fermé
- Mise à jour de l’unité à la source
- 22 mars 2024
- Mise à jour du siège à la source
- 22 mars 2024
Questions fréquentes
Quel est le SIREN ?
COMMUNAUTE COMMUNES BREHAND GOUESSANT : SIREN 242200756.
Quelle adresse pour le siège ?
Siège enregistré : 15 RUE DU STADE, 22510, BREHAND.
Quelle activité principale ?
Activité enregistrée : 75.1A.
Quel état administratif ?
État de l’unité légale : Cessée.
Quelle date de création ?
Création de l’unité légale : 1 janvier 1995.
Quel SIRET pour le siège ?
SIRET du siège : 24220075600011.
Sources et fraîcheur des données
Ces dates correspondent aux imports terminés, sans contrôle en temps réel. La source peut avoir changé depuis.
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- Caractéristiques importées
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- Siège importé
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